Le Conseil d’administration du Fonds forestier national (FFN) a fait le point sur l’état d’avancement des activités de cet établissement public du mois d’août 2023 à ce jour. Face à la presse, ce jeudi 29 février, le président du Conseil d’administration a dressé le bilan de leurs activités à la tête de ce fonds. Il ressort de cet échange, quelques avancées enregistrées et beaucoup de faiblesses, notamment la faible mobilisation des moyens financiers, et surtout un climat délétère perceptible entre le Conseil d’administration et la direction générale.
« Notre Conseil a pris durant l’année 2023, 50 résolutions, décisions et recommandations, relatives à la gestion du Fonds, qui ont été transmises au directeur général et à son adjoint pour exécution. Un relevé de ces résolutions a été aussi transmis à la tutelle », a informé Rigobert Kuta Muana Kuta.
A en croire le PCA, toutes ces recommandations sont restées lettre morte jusqu’à présent. « L’évaluation de nos décisions, recommandations, résolutions sur la gestion générale du Fonds ne pourra avoir lieu qu’après la transmission par la direction générale au Conseil d’administration des documents relatifs à la reddition des comptes et bilans pour l’exercice 2023 », a-t-il indiqué.
Il a par la même occasion déploré le fait que les membres du conseil d’administration, notamment les administrateurs ne soient pas payés correctement. Depuis leur installation, ils n’ont jamais reçu leurs frais d’installation.
Joint au téléphone, le directeur général du FFN, Honoré Mulumba Kalala a tout battu en brèche. « C’est un mensonge », rétorque-t-il. « Nous avons les factures de ses retraits de frais de fonctionnement. Nous avons les chèques et le reçus de ce qu’il a comme salaire. Ce mois-ci, il y a 4 jours qu’il a été payé. Les administrateurs ont un salaire provisoire parce que le Ministère de tutelle et la primature n’ont pas encore donné le montant exact qu’il faut leur payer ».
Quelques sources au sein de l’administration craignent cependant un front ouvert entre les gestionnaires de cette institution. Si pour les uns, le PCA n’a jamais mis ses pieds au bureau de la direction générale du FFN pour s’enquérir des informations, ils déplorent cependant une manipulation déstabilisatrice. Les autres par ailleurs dénoncent aussi l’opacité de gestion du directeur général qui ne semble pas se soumettre aux instructions du conseil d’administration. Une situation qui, non gérée rapidement par la tutelle pourrait être à la base d’une crise profonde au sein de cette institution.
Faible mobilisation des recettes
Parmi les recommandations formulées à la direction générale figure notamment celle liée à l’identification des assujettis. A ce jour, le FFN ne dispose que d’une quatre vingtaine d’assujettis et pourtant, toutes les entreprises extractives, forestières et autres doivent impérativement s’acquitter de leurs devoirs vis-à-vis du FFN.
« Au regard du chiffre d’affaires réalisé par le Fonds au cours de l’exercice 2022, soit 146 161 19793,57 Francs congolais, le conseil constate que le taux de mobilisation de recouvrement des ressources reste faible », a précisé Rigobert Kuta. « Le conseil d’administration demande à tous les assujettis débiteurs du fonds de procéder rapidement au paiement de leurs taxes au plus tard le 3à mars, faute de quoi outre les pénalités qui leurs seront imposées, le conseil demande au directeur général d’entamer la procédure de saisie conservatoire de leurs avoirs, notamment, bancaires ».
Selon le PCA, les priorités du conseil durant l’année 2023 étaient notamment la mobilisation et le recouvrement des ressources, notamment les taxes de reboisement, de déboisement, d’abattage, le crédit carbone etc. A cela s’ajoute aussi l’organisation des campagnes d’identification des assujettis, la reprise et l’intensification des missions de contre-vérification, l’interdiction stricte de minoration, la mise en place des procédures modernes de recouvrement etc.
« En rapport avec le crédit carbone, le conseil d’administration note avec regret qu’en violation de l’article 8 point 3 du décret n°09/24 du 21/05/2009 qui octroi au fonds 10% de crédit carbone, l’arrêté interministériel n°006 et n°120 du 15 septembre 2023, a exclu le fonds de son droit au crédit carbone. Le recours gracieux et hiérarchique introduit pour obtenir la révision et ou l’annulation de cet arrêté sont restés sans réponse », s’est indigné le PCA.
Le Conseil d’administration se dit également préoccupé de multiples correspondances adressées à la tutelle, et qui jusqu’à présent n’ont jamais reçues de réponse. Il s’agit notamment des ordres de mission de contre-vérification devant permettre aux membres du conseil de palper du doigt les réalités de financement des projets de reboisement sur le terrain.
« Faute d’une réponse de la tutelle et de la direction générale pour disponibilité le budget relatif à ces missions, notre conseil était contraint d’annuler toutes ses missions. A ce jour, nous sommes incapables de dire si réellement ces projets ont été effectivement réalisés. A cet effet, le conseil d’administration attend de la direction générale le rapport détaillé de l’ensemble des projets de reboisement financés par le FFN entre 2019 et 2023, ainsi que leur agrément par le Conseil d’administration », a déclaré le président du Conseil d’administration.
Revenant sur la question de préfinancement des projets dans le Haut-Katanga et le Lualaba, le PCA ne reconnaît pas avoir donné son quitus pour sur cette question. Il est, au même titre que les autres, surpris de l’existence de cette situation.
« Il n’y a ni dans le décret, ni dans le règlement d’ordre intérieur où on parle de préfinancement des projets. S’il y a préfinancement, il doit obtenir au préalable, l’autorisation de la tutelle et celle du conseil d’administration. C’est un sujet que nous allons suivre très attentivement, j’inviterais le DG pour m’expliquer la situation pour savoir qui a tort et qui a raison. Si ce sont ces ONG qui ont raison, c’est une situation très grave qui salit l’honneur du FFN. Nous allons saisir notre tutelle, et nous ferons en sorte qu’elles soient remises dans leur droit »
Concernant les agents dits temporaires au sein de cette institution, le PCA a promis de s’impliquer pour qu’une solution soit trouvée rapidement. Une solution qui ira dans le sens d’arranger ce problème.
Alfredo Prince NTUMBA
