La Société civile environnementale est montée au créneau pour dénoncer les pratiques qui violent les droits des communautés locales et des peuples autochtones de cette province. Les données documentées sur le terrain, dénotent certaines faiblesses d’ordre institutionnel qui appellent l’implication des autorités de l’administration foncière et de l’agriculture pour corriger et ou améliorer certaines dispositions légales en vue d’un développement harmonieux au niveau de la base à travers l’exploitation durable des ressources du pays. Cette alerte a été lancée à l’issue d’une réflexion organisée, à Mbandaka, ce mercredi 04 septembre.
« Selon les informations recueillies et prouvées à notre disposition, une pratique s’est développée sur terrain consistant à fragmenter les superficies importantes, afin de rendre apte les autorités locales et provinciales des titres fonciers à octroyer des titres d’acquisitions des terres au concessionnaires fonciers et ainsi, contourner les exigences légales quant à la compétence autorisée. Cette pratique est à la base des pertes considérables des espaces de vie communautaire et sources des nombreux conflits fonciers sur les terres rurales qui exploitent les communautés », peut-on lire dans la communication.
Cette thèse est soutenue par le fait que les attributions des terres ne sont préalablement justifiées par des enquêtes publiques préalables. Malheureusement, des vastes étendues attribuées par les conservateurs des titres immobiliers grâce à cette stratégie de morcellement, constitue un manque à gagner aussi bien pour l’Etat congolais, surtout un risque des conflits pour les communautés victimes.
« Ce rapport démontre plusieurs irrégularités dans le processus d’acquisition des terres par les concessionnaires agro industriels souvent au mépris des droits légaux reconnus aux communautés locales et peuples autochtones pygmées entraînant ainsi de conflits fonciers requirents », a indiqué Fabien Mungunza, président de la SOCIPEQ. « Tous ces actes se font en violation des instruments juridiques qui régissent ces secteurs avec la complicité des services concernés sans enquêtes préalables sanctionnées par le procès-verbal dûment signé par toutes les parties ».
Les acteurs dénoncent également l’inexistence de la responsabilité sociale dans la loi agricole, à l’instar du Code forestier. Cette omission dédouane les agro industriels de toute responsabilité vis-à-vis du cahier des charges, exposant ainsi les communautés locales et peuples autochtones affectés aux mauvaises conditions socioéconomiques et accroît la pauvreté des zones concernées.
« Pouvons-nous imaginer, une concession de PHC-Boteka de 6 066 ha, CCF-Lisafa (4 302 ha), CCF Ndeke (3 130 ha) et SC Bosondjo avec 5 805 ha n’aient que des certificats d’enregistrement délivrés pas de conservateurs des titres immobiliers et souvent sans enquêtes préalables après avoir été fractionnées en plusieurs parcelles afin de contourner les exigences légales, sans une quelconque obligation sociale vis-à-vis des peuples autochtones et les communautés locales dépendants de ces espaces concédées », a déploré Monsieur Mungunza.
Il en va de soi que cette situation accablante affecte gravement les terres rurales et par ricochet, les forêts à travers le développement de l’agro-industrie qui menace sérieusement les droits humains et le moyen de subsistance des communautés locales et des peuples autochtones.
Eu égard à tout cela, les acteurs de la société civile recommandent urgemment, l’intégration de la responsabilité sociale des entreprises dans la nouvelle loi et la politique agricole de la RDC. Le ministre de l’Agriculture doit activer la mise en place du cadastre agricole dans les provinces et territoires. Son collègue des Affaires foncières devra impérativement exiger les enquêtes préalables avant l’octroi des concessions foncières à usage agricole, et prendre un arrêté ministériel pour décourager les pratiques de fragmentation des terres ci-haut décriées.
Alfredo Prince NTUMBA
