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Nécessité d’intégrer le droit coutumier dans la définition du statut juridique du carbone forestier dans le bassin du Congo

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Après trois jours de travaux de la deuxième édition du forum régional sur la conservation et les Droits des communautés locales et peuples autochtones (PACL), le jeudi 10 octobre 2024, à Kinshasa, les participants ont recommandé aux gouvernements des pays du bassin du Congo de définir le statut juridique du carbone forestier en prenant en compte le droit coutumier ; le renforcement des droits des communautés locales aux initiatives de conservation ; la promotion du projet de crédit carbone et la mise en place d’un mécanisme de soutien durable à l’intention des peuples autochtones des pays membres.

Les participants ont plaidé pour que les gouvernements du bassin du Congo intègrent les aspects liés aux crédits biodiversité, aux droits humains, au genre, au mécanisme de gestion des plaintes et de réparation des conflits homme–faune dans leurs cadres politiques et juridiques de la conservation. Les différents participants ont encouragé le partenariat public-privé envisagé par les Etats dans la gouvernance et la conservation des forêts avec un accent particulier sur l’implication des PACL dans la prise des décisions.

« Nous avons demandé aux gouvernements des pays du Bassin du Congo de définir le statut juridique du carbone en prenant en compte le droit coutumier. C’est-à-dire fixer dans le cadre juridique la clé de répartition des revenus du marché carbone en toute transparence et garantir le pourcentage équitable des IPLC, ainsi que soutenir les efforts des IPLC dans la contribution à l’atteinte de l’objectif 30×30 », a déclaré Théophile Gata, directeur exécutif du Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales (CAGDTF).

A l’en croire, les communautés locales et peuples autochtones doivent donc s’engager dans les initiatives de sécurisation des espaces forestiers et fonciers en mettant en place les structures de gouvernance locale qui intègrent la dimension genre.

L’interaction complexe entre les communautés locales, le carbone, les entreprises et les entités étatiques constitue des défis énormes, notamment en ce qui concerne l’établissement de droits de propriété clairs sur le carbone stocké dans les forêts naturelles. Ce manque de clarté peut entraîner un partage inéquitable des bénéfices et inciter les acteurs puissants à s’approprier les terres forestières des communautés autochtones et locales. D’où, l’importance de ces assises.  

« Nous voulons qu’ils essaient d’accompagner les peuples autochtones pour certifier les espaces et mesurer le niveau de séquestration de leur carbone. Nous pensons que les différents fonds versés pour ce carbone serviront pour alimenter des projets communautaires qui seront réalisés dans des localités », a recommandé le notable autochtone pygmée, Diel Mochire Mwenge.

En effeft, beaucoup de questions restent en suspens car le processus de crédit carbone paraît nouveau aux yeux des communautés locales et des peuples autochtones. Le Cercle des droits de l’Homme et de développement a donc encouragé les organisateurs à faciliter la compréhension du projet auprès de ces populations, mais aussi évaluer la valeur de ce que les promoteurs des projets vont gagner ou proposer en termes de bénéfices.

« Au niveau de la société civile, nous avons beaucoup de réticences par rapport à ce processus parce qu’il y a un problème de manque de transparence et de conflit d’intérêts entre les promoteurs qui consultent les communautés pour qu’ils fixent les clés de répartition des bénéfices. Nous voulons que ce débat reste ouvert. On ne va pas trouver la solution aujourd’hui, mais on commence à poser les grandes questions pour qu’à la longue, nous soyons tous au même niveau d’information et que nous soyons capables d’affirmer que le marché de crédit carbone est réellement une solution pour la lutte contre le changement climatique », a renseigné Rock Elonzobo, coordonnateur du Cercle de droit l’Homme et de développement.

L’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) a, pour sa part, réitéré sa responsabilité de vulgariser les outils de gestion durable dans les aires protégées à l’instar des guides standard sur le CLIP, du mécanisme de gestion des plaintes, de la stratégie de conservation dans les aires protégées, de la stratégie de conservation communautaire, ainsi que l’accélération de la progression des démarcations des aires protégées classiques. L’ICCN a donc un grand rôle à jouer.

Signalons que ce Forum régional a connu la participation d’une centaine des personnes issues de différentes structures dont les IPLC, le pouvoir coutumier, les autorités politico-administratives, le secteur privé, les scientifiques et la société civile venus des pays du Bassin du Congo et d’ailleurs en vue de réfléchir dans une approche holistique qui intègre les droits des PACL ; les efforts de conservation et les initiatives de séquestration du carbone.

Albert MUANDA

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