L’Organisation congolaise des Ecologistes et Amis de la nature (OCÉAN) a procédé à la présentation de son rapport mené sur la gestion de la redevance minière par les entités territoriales décentralisées (ETD) en République démocratique du Congo. Le rapport de ces acteurs de la société civile a révélé des goulots d’étranglement dans les paiements et l’affectation de la redevance minière dans huit ETD ayant reçues substantiellement cette taxe entre 2020 et 2021. Le montant de la redevance minière en RDC est réparti entre le Gouvernement Central (44%), le gouvernement provincial (23%), l’ETD où l’entreprise minière exerce ses activités (14%), le FOMIN (11%) et le FONAREV (8%), sur l’ensemble du territoire national. Ledit rapport a été présenté ce lundi 13 Janvier à Kinshasa.
« Au terme de nos recherches, nous avons constaté que l’argent de la redevance minière avait été affecté à des investissements inappropriés ne répondant pas à l’esprit de la législation en la matière ; construction des bureaux, leurs équipements, l’achat des véhicules de fonction. Dans certains ETD, les entreprises ne versent pas du tout de redevance. D’autres ne paient pas totalement ce qu’elles doivent. Ce, sans aucune explication, défiant ainsi l’autorité de l’Etat », a déclaré le directeur des programmes de l’ONG OCEAN, Kas Muteba..
OCEAN déplore par ailleurs l’opacité totale qui entoure la gestion de la redevance minière dans les huit ETD « Seuls les chefs de ces ETD et leurs proches collaborateurs sont informés de la nature des paiements, des montants reçus et de leurs affectations », a renchéri Monsieur Mutemba.
Les données présentées dans ce rapport ont rencontré les attentes du bureau du Conseil Économique et Social. Les membres de ce bureau présent à cette activité ont indiqué émettre leurs avis dans les jours à venir sur les différents flux financiers miniers dont les données ont été mises à leur disposition. Ils ont renseigné de mener un débat qualitatif, apte à conduire à des réformes à impact et résultat perceptibles en faveur des décideurs sur les différents flux financiers à caractère de développement communautaire.
« Nous allons continuer à nous rencontrer avec eux pour essayer d’approfondir la chose. Pour nous, toutes les autorités du pays doivent savoir exactement comment cette redevance minière est gérée, lorsqu’elle est donnée aux entités pour que ces autorités puissent finalement intervenir pour trouver des solutions adéquates sur énormément de problèmes qui tournent autour de cette redevance. Nous allons permettre à ce que les autorités du pays puissent regarder de plus près pour essayer de s’attaquer à ces goulots d’étranglements », a Mwange Kalima, du Conseil Economique et Social de la RDC.
Ce travail a été rendu possible grâce au concours du réseau national des observateurs indépendants (RENOI) et les membres de l’ITIE. Sur les 8 ETD bénéficiaires ciblées comme échantillons, Deux ETD sont situées dans le Haut Katanga : la Commune Annexe à Lubumbashi et la commune Panda à Likasi. Deux dans le Haut Uélé : Le secteur de Kibali et le secteur de Mangbutu. Deux au Lualaba : La Commune de Dilala à Kolwezi et la Chefferie de Bayeke, et enfin deux autres ETD du Nord-Kivu : La Chefferie de Bahundu et le Secteur de Wayanga.
Dans chacune des ETD concernées, l’Inspection Générale des Finances (|GF) a installé une équipe permanente pour interagir au quotidien avec les gestionnaires de ces entités et ce, avant tout décaissement.
« La redevance minière est un des trois mécanismes que le code minier révisé en 2018 a mis en place en faveur du développement des communautés locales. Le contrôleur étant Co gestionnaire, il est permis à tous de douter de son impartialité. Dans le cadre des actions à mener dans ces entités, les agents de l’IGF sont accusés par les membres des Comités Locaux de Développement (CLD) de compromission dans des malversations. Cette incrustation de IIGF dans la chaîne des dépenses, entraîne un alourdissement des procédures administratives ralentissant la mise en œuvre des projets. Bien plus, elle compromet la crédibilité des audits de la gestion de la redevance minière », peut-on lire dans ce rapport de la société civile.
Au regard de ce qui précède, le RENOI a recommandé aux ETD de respecter le prescrit de l’article 27 du décret n° 22/20 du 13 mai 2022. Ce décret exige que toute ETD bénéficiaire de la redevance minière puisse présenter des données transparentes par le biais des publications trimestrielles et annuelles, des statistiques des montants reçus à travers le site web, les valves des bureaux et tout autre moyen de publicité. Ces chercheurs ont recommandé à l’Inspection Générale de Finance de se focaliser sur ses attributions traditionnelles. A la société civile, il leur incombe la responsabilité de multiplier les sensibilisations auprès des communautés concernées sur l’existence de la redevance minière, sa destination pour le développement communautaire, leur droit d’être informé et éclairé sur les montants versés, l’efficacité et l’efficience dans leur gestion.
Albert MUANDA
